IFCAM

Cours: Les aspects juridiques et fiscaux des entreprises

23 - 24 janvier 2020

15 - 16 septembre 2020

Les aspects juridiques et fiscaux des entreprises

Découvrir les règles qui régissent les différentes étapes de la vie de l'entreprise

Informations générales

Objectif

A l'issue de cette formation, les participants seront capables:

• de proposer une offre de services bancaires (financements, gestion, placements) en tenant compte des contraintes que chaque situation juridique ou fiscale impose,
• d'expliquer les règles juridiques et fiscales applicables au cycle de vie d'entreprise.

Pré-requis

Préalablement à cette formation, les apprenants connaîtront les bases de la fiscalité et de l'analyse financière.

Public

• Chargés d'affaires entreprises
• Analystes crédits

Niveaux

Fondamentaux

StockSnap / Pixabay

Programme

Descriptif

Le choix de la structure juridique

• Les principes fondamentaux (motivations, le projet, les moyens, les associés)
• La responsabilité des associés en fonction de la structure choisies (limitée aux apports, illimitée et solidaire, illimitée mais non solidaire et proportionnelle aux apports)

L’intérêt de la SAS

Le capital social et les comptes courants d’associés

• La composition (espèces, nature, industrie)
• L’intervention du commissaire aux apports (obligations et conditions)
• L’évaluation des apports (incorporels, corporels, financiers)
• Rappels sur le fonds de commerce, impact de la loi PINEL sur les baux commerciaux
• Les comptes courants d’associés (définition, leur rémunération, la compensation de créances, l’abandon, le refinancement, le blocage et sa véritable valeur, les comptes courants volontaires ou forcés)

L’organisation du pouvoir

• La majorité, la minorité, le statut du dirigeant, les problématiques de la couverture sociale par le SSI, la couverture sécurité sociale)
• La rémunération du dirigeant (salaires, primes, avantages en nature, non salaires)

La fiscalité des entreprises

• L’impôt sur les sociétés (les différents taux, le paiement et les acomptes, le report en avant des déficits, le carry back)
• La gestion fiscale des déficits
• Les bénéfices distribués (le rôle de l’assemblée générale, l’ordre d’affectation des résultats, report à nouveau négatif, réserve légale, autres réserves report à nouveau positif, dividendes)
• La fiscalité des dividendes
• L’intérêt du maintien en réserve et de l’augmentation de capital avec les réserves)

Les procédures collectives: les principes

• L’engagement des banques (immixtion, ingérence, crédit inadapté ou démesuré)
• Comment reconstituer les fonds propres ‘augmenter le capital, abandonner les comptes courants la clause de retour à meilleure fortune, le coup d’accordéon)
• L’abandon de créance à titre commercial entre entreprise
• Le mandat ad ‘hoc et la conciliation
• La procédure de sauvegarde
• Le redressement judiciaire
• La liquidation judiciaire
• La problématique de la loi sur les procédures collectives

Les évolutions de l'entreprise

• La transmission de l'entreprise (les cessions de droits sociaux, l’imposition des plus-values pour les personnes physiques et les personnes morales)
• L’imposition des cessions de titres en 2018 Flat Tax ou ancien système. Attention aux conseils à donner aux dirigeants
• Les holdings
• Le régime mère-fille et l'intégration fiscale

L’immobilier d’entreprise

• La société civile immobilière
• Les abus à éviter
• La fiscalité (transparence ou IS)
• Les SCI holding

Informations complémentaires

Méthode pédagogique

La pédagogie s'appuie sur:

• des exposés et l'analyse des règles: conséquences pour l'entreprise, les dirigeants et les associés,
• des fiches synthétiques et des exemples illustratifs,
• de nombreux cas pratiques,
• des quiz de synthèse.

Intervenants

Daniel Sergeant, Conseil en entreprise, Ellypse

Hervé Coeuille, Concepteur Formateur, Profinance Formation et Courtage